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Les inspections de concurrence des autorités françaises - 2ème édition

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EAN : 9791094201497 - Auteur : Jalabert-Doury - Editeur : CONCURRENCES - Nb de pages : 0 - Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspectio...
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Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l’article L. 450-4 du code de commerce) les per
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