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Les instruments procéduraux de régulation des flux

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EAN : 9782919211845 - Auteur : L., Jeuland E. - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand’C...
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Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d’affaires. Les règles de procédure mais aussi des instruments d’adminis
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