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Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le Code civil roumain
Neuf
EAN : 9782919211838 - Auteur : Bacache - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Le nouveau code civil roumain de 2009 entré en vigueur le 1er octobre 2011 contient de larges dispo...
Le nouveau code civil roumain de 2009 entré en vigueur le 1er octobre 2011 contient de larges dispositions consacrées au droit de la responsabilité civile. Alors que ce nouveau code s’est partiellement émancipé du Code civil français de 1804 qui avait fortement influencé la précédente éd
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EAN : 9782919211838 - Auteur : Bacache - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Le nouveau code civil roumain de 2009 entré en vigueur le 1er octobre 2011 contient de larges dispo...