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La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité?
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EAN : 9782919211258 - Auteur : Sylvie - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - À l’heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective de droit d
À l’heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective de droit d’auteur COM(2012) 372 est imminente au Parlement européen et alors que le législateur recourt de plus en plus à la gestion collective une connaissance approfondie des systèmes existants est cruci
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EAN : 9782919211258 - Auteur : Sylvie - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - À l’heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective de droit d