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Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale
Neuf
EAN : 9782919211135 - Auteur : Buffa - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Au cœur du droit administratif la notion de pouvoir discrétionnaire a fait l’objet de nombreuses...
Au cœur du droit administratif la notion de pouvoir discrétionnaire a fait l’objet de nombreuses études en droit administratif une fois posé le principe de la séparation des fonctions administrative et contentieuse. Cette notion n’a pas connu les mêmes faveurs de la doctrine fiscale. En ce
Neuf
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EAN : 9782919211135 - Auteur : Buffa - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Au cœur du droit administratif la notion de pouvoir discrétionnaire a fait l’objet de nombreuses...