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La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile
Neuf
EAN : 9782919211050 - Auteur : Collectif - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Cet ouvrage contient les actes des « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand’C...
Cet ouvrage contient les actes des « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand’Chambre de la Cour de cassation le 10 décembre 2010 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l’Institut de Recherche Ju
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EAN : 9782919211050 - Auteur : Collectif - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Cet ouvrage contient les actes des « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand’C...