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Le consentement à l'arbitrage.Etude méthodologique du droit international privé de l'arbitrag
Neuf
EAN : 9782919211043 - Auteur : Panou - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Traditionnellement dissociées la convention d’arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées ...
Traditionnellement dissociées la convention d’arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever en droit international privé de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étranger
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EAN : 9782919211043 - Auteur : Panou - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - Traditionnellement dissociées la convention d’arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées ...