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La sanction de requalification en droit du travail

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EAN : 9782919211036 - Auteur : Baugard - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - La thèse se propose de mettre en évidence l’existence en droit du travail d’une sanction civil...
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La thèse se propose de mettre en évidence l’existence en droit du travail d’une sanction civile originale la sanction de requalification. Parce qu’elle est fondamentalement une sanction de la violation d’une règle de droit cette requalification se distingue de celle qui est prévue par l
Baugard
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