- Promo !
 |
Du mardi au samedi : 10h à 13h et de 14h à 19h
Le dimanche : 10h à 13h |
 |
13 bis et 16 rue du Maréchal Foch 44210 Pornic |
 |
Librairie généraliste : 09 86 42 34 46 |
|
Librairie BD - MangasJeux de société : 09 83 32 47 80 |
La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme
Neuf
EAN : 9782919211012 - Auteur : Charbonneau - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - On ne saurait aujourd’hui limiter l’appréhension de la contribution de la Cour de cassation à ...
On ne saurait aujourd’hui limiter l’appréhension de la contribution de la Cour de cassation à la seule question de la place normative de la jurisprudence. Les modes d’intervention de la Haute juridiction sur le droit sont en effet multiples : que ce soit dans le cadre de son activité jurid
Neuf
Commentaires (0)
Aucun avis n'a été publié pour le moment.
EAN : 9782919211012 - Auteur : Charbonneau - Editeur : IRJS - Nb de pages : 0 - On ne saurait aujourd’hui limiter l’appréhension de la contribution de la Cour de cassation à ...