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Le mariage des étrangers, 2e édition
Neuf
EAN : 9791091800136 - Auteur : gisti - Editeur : GISTI - Nb de pages : 0 - Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique en 2009 une innovation importante est interve...
Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique en 2009 une innovation importante est intervenue : l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe par la loi du 17 mai 2013. Pour permettre aux personnes étrangères de se prévaloir de cette avancée même si leur loi nationale ne l’au
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EAN : 9791091800136 - Auteur : gisti - Editeur : GISTI - Nb de pages : 0 - Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique en 2009 une innovation importante est interve...