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LA LOI SUR L'EAU DE 1964 - BILANS ET PERSPECTIVES
Neuf
EAN : 9791091089203 - Auteur : B DROBENKO - Editeur : JOHANET - Nb de pages : 0 - La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre...
La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l’un des textes fondateur du droit contemporain de l’eau.L’ULCO avec le laboratoire TVES et l’Université de Paris Sud avec l’institut de Droit public ont réuni le
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EAN : 9791091089203 - Auteur : B DROBENKO - Editeur : JOHANET - Nb de pages : 0 - La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre...