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Oui ou non à l'Europe constitutionnelle?
Neuf
EAN : 9782868399892 - Auteur : - Editeur : F X DE GUIBERT - Nb de pages : 0 - Oui ou non à l'Europe constitutionnelle? Les Français doivent se prononcer par référendum pour r...
Oui ou non à l'Europe constitutionnelle? Les Français doivent se prononcer par référendum pour ratifier ou non un «traité établissant une Constitution pour l'Europe». Exercice délicat pour un texte compliqué: 448 articles 36 protocoles 2 annexes et 50 déclarations dont il est difficile de
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EAN : 9782868399892 - Auteur : - Editeur : F X DE GUIBERT - Nb de pages : 0 - Oui ou non à l'Europe constitutionnelle? Les Français doivent se prononcer par référendum pour r...