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Copropriété - 2e éd.
Neuf
EAN : 9782840018100 - Auteur : Gerard Picault - Editeur : MAXIMA L MESNIL - Nb de pages : 0 - Votée en 2006 la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'appl...
Votée en 2006 la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'application et dispositions législatives et réglementaires :
- Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13/7/2006
- Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010
- Loi d
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EAN : 9782840018100 - Auteur : Gerard Picault - Editeur : MAXIMA L MESNIL - Nb de pages : 0 - Votée en 2006 la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'appl...