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Travaux du Comité d'Etudes et de Législation/Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie en Wet
Neuf
EAN : 9782807918115 - Auteur : Collectif - Editeur : LARCIER - Nb de pages : 0 - Le Comité d'une part alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique no...
Le Comité d'une part alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et d'autre part étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.Le Comité d'une part alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratiqu
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EAN : 9782807918115 - Auteur : Collectif - Editeur : LARCIER - Nb de pages : 0 - Le Comité d'une part alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique no...