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Droit pénal social
Neuf
EAN : 9782804497125 - Auteur : Henri-D. Bosly - Editeur : LARCIER - Nb de pages : 0 - Entré en vigueur le 1er juillet 2011 le Code pénal social constitue un réel out...
Entré en vigueur le 1er juillet 2011 le Code pénal social constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été consacrées à l’analyse du Code
Neuf
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EAN : 9782804497125 - Auteur : Henri-D. Bosly - Editeur : LARCIER - Nb de pages : 0 - Entré en vigueur le 1er juillet 2011 le Code pénal social constitue un réel out...