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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
Neuf
EAN : 9782804462123 - Auteur : THOMAS DELILLE - Editeur : LARCIER - Nb de pages : 728 - ...
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.Par l'étude des conséquences juridiques de l'usage d'un outil d'analyse d'impact des réglementations lors de l'élaboration des ac
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EAN : 9782804462123 - Auteur : THOMAS DELILLE - Editeur : LARCIER - Nb de pages : 728 - ...