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Confirmation, ratification et condition suspensive
Neuf
EAN : 9782804446376 - Auteur : Rafaël Jafferali - Editeur : LARCIER - Nb de pages : 312 - ...
Une approche scientifique solide de l'effet rétroactif des trois institutions les conséquences concrètes des solutions proposées.Cet ouvrage constitue une étude comparée de l'effet rétroactif de la confirmation de la ratification et de la condition suspensive tant dans les rapports entre part
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EAN : 9782804446376 - Auteur : Rafaël Jafferali - Editeur : LARCIER - Nb de pages : 312 - ...