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Les procdédures de récusation et de dessaisissement

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EAN : 9782804435806 - Auteur : - Editeur : LARCIER - Nb de pages : - ...
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La récusation et le dessaisissement en matières civiles pénales disciplinaires et administratives.Ce livre traite de l'indépendance et de l'impartialité des juges à la lumière de la jurisprudence européenne. Il aborde les procédures de récusation et de dessaisissement applicables en matiè
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