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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge?
Neuf
EAN : 9782802802532 - Auteur : de Clippele - Editeur : PU SAINT LOUIS - Nb de pages : 806 - La charge normative du patrimoine culturel reposant dans le droit actuel essentiellement sur les ép...
La charge normative du patrimoine culturel reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé) aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.
Après une analyse historique (partie 1) et une évalua
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EAN : 9782802802532 - Auteur : de Clippele - Editeur : PU SAINT LOUIS - Nb de pages : 806 - La charge normative du patrimoine culturel reposant dans le droit actuel essentiellement sur les ép...