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Le référendum d'initiative populaire
Neuf
EAN : 9782802765608 - Auteur : - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : - ...
Le référendum d'initiative populaire comme objet de droit.Le référendum d'initiative populaire pris comme objet de droit pour en parler sans en juger afin d'en faire ressortir les aspérités et problématiques proprement juridiques.
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EAN : 9782802765608 - Auteur : - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : - ...