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La publicité de l'administration
Neuf
EAN : 9782802747314 - Auteur : Valérie Michiels - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : 538 - ...
Un bilan de la publicité de l'administration après 20 ans d'application.En 2014 on fête les vingt ans de la loi sur la publicité de l'administration adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion l'ouvrage fait le point sur les différentes composantes du droit fondamental d'accès aux documents a
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EAN : 9782802747314 - Auteur : Valérie Michiels - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : 538 - ...