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La QPC et la matière pénale
Neuf
EAN : 9782802737919 - Auteur : - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : - ...
Aspects procéduraux de la QPC en matière pénale.Cet ouvrage entend faire le bilan de deux années d'application de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en droit pénal.
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EAN : 9782802737919 - Auteur : - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : - ...