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La décision provisoire en droit international privé européen
Neuf
EAN : 9782802735670 - Auteur : - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : - ...
Des définitions distinctions et propositions convaincantes et novatrices.L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Br
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EAN : 9782802735670 - Auteur : - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : - ...