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Actualités du droit de l'énergie

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EAN : 9782802734574 - Auteur : - Editeur : BRUYLANT - Nb de pages : - ...
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Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge.La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "é
Raphaël Born
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