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Le principe de subsidiarité
Neuf
EAN : 9782729897284 - Auteur : Clergerie - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - Depuis que le traité de Maastricht l'a consacré en tant que principe général du droit communauta...
Depuis que le traité de Maastricht l'a consacré en tant que principe général du droit communautaire la subsidiarité est devenue un thème incontournable. Il est en effet peu fréquent qu'un concept d'ailleurs plus philosophique que juridique ait suscité et suscite encore de telles polémiques
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EAN : 9782729897284 - Auteur : Clergerie - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - Depuis que le traité de Maastricht l'a consacré en tant que principe général du droit communauta...