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Le droit judiciaire privé en QCM
Neuf
EAN : 9782729836870 - Auteur : Staes - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 -
• Sources application de la loi dans le temps et frais du procès
• Le recours à la juridict...
• Sources application de la loi dans le temps et frais du procès
• Le recours à la juridiction
• L’instance
• Le jugement
• Les voies de recours
• Procédures propres aux différentes juridictions ou à certaines matières et arbitrage
‡ Licence 3 et Master 1 Droit
‡ CRF
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EAN : 9782729836870 - Auteur : Staes - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 -
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