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Droit du contentieux communautaire. Système et Marché intérieur
Neuf
EAN : 9782729828639 - Auteur : Billard - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957 traité de Nice en 2001) qui édif...
Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957 traité de Nice en 2001) qui édifient l’Europe communautaire les « juges de Luxembourg » (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance désormais adjoint) sont à la fois les acteurs institués
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EAN : 9782729828639 - Auteur : Billard - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957 traité de Nice en 2001) qui édif...