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Le recours pour excès de pouvoir
Neuf
EAN : 9782729818364 - Auteur : Brisson - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 -
Le recours pour excès de pouvoir est le recours le plus célèbre du contentieux administratif. A...
Le recours pour excès de pouvoir est le recours le plus célèbre du contentieux administratif. Appuyé sur des exemples jurisprudentiels concrets cet ouvrage en présente les évolutions contemporaines autour d'un plan à la fois didactique et dynamique. Il intègre des enseignements professés
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EAN : 9782729818364 - Auteur : Brisson - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 -
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