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Droit des libéralités
Neuf
EAN : 9782729801755 - Auteur : Roland - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété à l'égal ...
Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété à l'égal des successions ou des obligations. Mais le procédé n'est admis qu'avec restriction puisque le législateur ne permet de disposer de ses biens à titre gratuit que par donation (acte entre vifs) ou
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EAN : 9782729801755 - Auteur : Roland - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété à l'égal ...