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Le contrat d'arbitre
Neuf
EAN : 9783639608458 - Auteur : Henia Mazhoud - Editeur : UNIV EUROPEENNE - Nb de pages : 0 - L'arbitre est un juge certes mais un juge privé. Il est investi de sa mission juridictionnelle en v...
L'arbitre est un juge certes mais un juge privé. Il est investi de sa mission juridictionnelle en vertu d'un contrat de droit civil dénommé contrat d'arbitre. Toutefois le statut de l'arbitre ne se résout pas dans sa qualité de prestataire de service ni d'ailleurs dans celle de juge. Les deux c
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EAN : 9783639608458 - Auteur : Henia Mazhoud - Editeur : UNIV EUROPEENNE - Nb de pages : 0 - L'arbitre est un juge certes mais un juge privé. Il est investi de sa mission juridictionnelle en v...