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Congo - Code général des impôts 2022

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EAN : 9782353082469 - Auteur : - Editeur : DROIT AFRIQUE - Nb de pages : - ...
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Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajouté
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