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Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022

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EAN : 9782353082384 - Auteur : - Editeur : DROIT AFRIQUE - Nb de pages : - ...
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Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003 en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.Au Code Général des
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