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Sénégal - Code général des impôts 2021
Neuf
EAN : 9782353082346 - Auteur : Droit Afrique - Editeur : DROIT AFRIQUE - Nb de pages : 0 - Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 déce...
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18
Neuf
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EAN : 9782353082346 - Auteur : Droit Afrique - Editeur : DROIT AFRIQUE - Nb de pages : 0 - Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 déce...