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Procédure pénale - 3e édition

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EAN : 9782340018426 - Auteur : - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : - La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique qui décrit l&rs...
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La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions et
Rassat
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