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Droit du patrimoine culturel et naturel - 2e édition

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EAN : 9782340015746 - Auteur : Guillot - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à l'a...
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L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier qui réunit les législations sur les archives les bibliothèques les musées le dépôt légal l'
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