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Contentieux constitutionnel - 2e édition
Neuf
EAN : 9782340013131 - Auteur : Goesel-Le - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 -
Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine...
Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date issue de la révision constitutionnelle de 2008 permet désormais aux justiciables de le saisir vi
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EAN : 9782340013131 - Auteur : Goesel-Le - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 -
Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine...