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Droits de la personnalité
Neuf
EAN : 9782340003859 - Auteur : Bruguière - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - Ignorés des rédacteurs du Code civil développés par les juges les droits de la personnalité ont...
Ignorés des rédacteurs du Code civil développés par les juges les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rang
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EAN : 9782340003859 - Auteur : Bruguière - Editeur : ELLIPSES - Nb de pages : 0 - Ignorés des rédacteurs du Code civil développés par les juges les droits de la personnalité ont...