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Législation du bâtiment. Propriété, origine et évolution, régime actuel, servitudes foncières
Neuf
EAN : 9782329614823 - Auteur : Louis Courcelle - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Législation du bâtiment : propriété origine et évolution régime actuel ; servitudes foncières...
Législation du bâtiment : propriété origine et évolution régime actuel ; servitudes foncières et administratives ; construction ; contrats ; responsabilités ; police municipale et administrative ; pratique de la construction ; permis ; alignement ; nivellement ; habitations à bon marché ;
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EAN : 9782329614823 - Auteur : Louis Courcelle - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Législation du bâtiment : propriété origine et évolution régime actuel ; servitudes foncières...