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Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses

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EAN : 9782329311838 - Auteur : Louis XIII - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Lettres patentes... en forme d'édict pour la suppression des greffiers des parroisses et en leur li...
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Lettres patentes... en forme d'édict pour la suppression des greffiers des parroisses et en leur lieu la création en tiltre d'office héréditaire des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers tant ordinaires que extraordinaires et de l'impost du sel. Publié en la Court des
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