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Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre
Neuf
EAN : 9782329290393 - Auteur : Louis XIII - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et en leur lieu création en tiltre d'off...
Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et en leur lieu création en tiltre d'office héréditaire des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers tant ordinaires que extraordinaires et de l'impost du sel. Vérifié en la Cour des Aydes le 16 décembre 1616Date
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EAN : 9782329290393 - Auteur : Louis XIII - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et en leur lieu création en tiltre d'off...