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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées
Neuf
EAN : 9782329277608 - Auteur : Louis XIII - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Édict... portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées aux propriétaires des ...
Édict... portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie outre leur ancien droict de quatre deniers et réglement de quittance aux receveurs des tailles desdites eslections. Vérifié en la Cour des Aydes
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EAN : 9782329277608 - Auteur : Louis XIII - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Édict... portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées aux propriétaires des ...