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Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution
Neuf
EAN : 9782329260013 - Auteur : Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Loi sur l'organisation municipale : suivie de l'ordonnance d'exécution et de la Charte constitution...
Loi sur l'organisation municipale : suivie de l'ordonnance d'exécution et de la Charte constitutionnelle collationnées sur les éditions officielles avec des notes / par J.-A. Garnier Dubourgneuf...Date de l'édition originale : 1831Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation
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EAN : 9782329260013 - Auteur : Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Loi sur l'organisation municipale : suivie de l'ordonnance d'exécution et de la Charte constitution...