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Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents
Neuf
EAN : 9782329166575 - Auteur : Albert Vigié - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents qui les ont r...
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels par A. Vigié...Date de l'édition originale : 1896Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des
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EAN : 9782329166575 - Auteur : Albert Vigié - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents qui les ont r...