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De la Nécessité d'un inventaire après décès, projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil
Neuf
EAN : 9782329154756 - Auteur : Sornay - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - De la Nécessité d'un inventaire après décès : projet de loi modifiant l'article 774 du Code civ...
De la Nécessité d'un inventaire après décès : projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil par M. Sornay...Date de l'édition originale : 1894Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF
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EAN : 9782329154756 - Auteur : Sornay - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - De la Nécessité d'un inventaire après décès : projet de loi modifiant l'article 774 du Code civ...