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Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés. Réformes, 1842-1843. Jury
Neuf
EAN : 9782329152967 - Auteur : Senépart - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Session de 1842 à 1843. Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés... Réformes : du ...
Session de 1842 à 1843. Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés... Réformes : du jury ; des fonctionnaires publics députés ; électorale et parlementaire ; des lois de septembre ; droit de visite ; fortifications de Paris et forts détachés. [Signé : Sénépart. 30 novembre 18
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EAN : 9782329152967 - Auteur : Senépart - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Session de 1842 à 1843. Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés... Réformes : du ...