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Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux

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EAN : 9782329091365 - Auteur : A. Poirot - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux. Observations au projet m...
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Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux. Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs et de soumettre les bouilleurs de cru au régime des visites et exercices etc. par A. Poirot http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58296396. Le
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