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Comprendre simplement les contrats de concession
Neuf
EAN : 9782281132823 - Auteur : Christophe Cabanes - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modification...
Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2016 du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017.Grâce à son approc
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EAN : 9782281132823 - Auteur : Christophe Cabanes - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modification...