EAN : 9782281132793 - Auteur : Fabrice Strady - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Pour passer un marché concéder un service ou des travaux tout pouvoir adjudicateur ou ...
Pour passer un marché concéder un service ou des travaux tout pouvoir adjudicateur ou toute entité adjudicatrice doit respecter les règles imposées depuis le 1er avril 2016 par les ordonnances marchés et concessions − ainsi que leurs décrets d&r
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