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Traité de droit des enquêtes publiques
Neuf
EAN : 9782281129342 - Auteur : Jean-Claude Hélin - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Une enquête publique permet d'informer soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la popu...
Une enquête publique permet d'informer soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme (PLU SCOT etc.) ou avant la réalisation de travaux d'aménagements d'équipements ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnemen
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EAN : 9782281129342 - Auteur : Jean-Claude Hélin - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Une enquête publique permet d'informer soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la popu...