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Traité de droit des risques naturels
Neuf
EAN : 9782281129205 - Auteur : Chantal Cans - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement mais il es...
Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances code de l'urbanisme code général des collectivités territoriales et
Neuf
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EAN : 9782281129205 - Auteur : Chantal Cans - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement mais il es...